
Droit d’auteur
Le 1er avril 2020 est entrée en vigueur une révision de la Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins du 9 octobre 1992 (Loi sur le droit d’auteur, LDA ; RS 231.1), qui a vu le renforcement des droits d’auteur pour les photographes. Désormais même lorsque les photographies sont dépourvues de caractère individuel, elles bénéficient d’une protection par cette loi pour une durée de 50 ans dès leur création.